Les dernières nouvelles sur le Règlement des quotas et des contingentement (RQC) ne viennent pas des autorités du Haut-Plateau, mais de celles de l’autre bout du canton, plus précisément de Val-d’Illiez. En effet, lors de la présentation du RMRS (Règlement concernant la maîtrise des résidences secondaires) lundi soir aux citoyens de la commune (lire en page 24), le Conseil communal val-d’illien a annoncé que le RQC du Haut-Plateau posait certains problèmes d’homologation devant le Conseil d’Etat, allant même jusqu’à dire qu’il devrait repasser en assemblée primaire. Une information que dément Paul-Albert Clivaz, président de la commission de coordination des communes du Haut-Plateau.

Prolongation de la zone réservée

«Nous n’avons eu aucun courrier du Conseil d’Etat faisant part de problèmes ou d’éventuelles observations», souligne le président de Randogne. «Il est vrai que le RQC n’a pas encore été homologué par le canton, mais cela ne veut pas dire qu’il ne le sera pas». Seul souci pour les présidents du Haut-Plateau, si l’homologation ne leur parvient pas d’ici le 10 novembre, ils devront soumettre en votation, lors de leur assemblée primaire du mois de décembre, la prolongation de la zone réservée.

Cette dernière avait été définie le 16 décembre 2005. Les six communes du Haut-Plateau avaient décidé de ne plus laisser construire de résidences secondaires non louées dans une zone dite «réservée», qui englobait toute la station, ainsi que le haut du village de Lens. Les conseils communaux avaient ensuite réitéré le moratoire le 16 décembre 2006, puisqu’ils avaient la compétence de le faire deux fois une année. Aujourd’hui, c’est aux citoyens de décider.

En cas de refus dans l’une des six communes - Montana, Lens, Randogne, Mollens, Chermignon ou Icogne - l’ancien règlement en vigueur avant le 16 décembre 2005 s’appliquera à nouveau, jusqu’à l’homologation du RQC par le Conseil d’Etat. Les mises à l’enquête risquent alors de pleuvoir, sans quotas, ni contingentement.

Pas de souci pour les communes

Du côté de l’Etat du Valais, on se veut plus réjouissant. «Nous avons bien reçu le dossier du RQC», indique Norbert Fragnière, chef de Service des Affaires intérieures au canton du Valais. «Un juriste est actuellement en train de traiter de son homologation en même temps que des nombreux recours qui l’accompagnent». L’homologation ne devrait d’ailleurs pas poser de problème. «Nous faisons le maximum pour être dans les délais», poursuit-il. Selon lui, les communes n’ont pas trop de souci à se faire, il ne devrait pas y avoir de scénario catastrophe. «Si la zone réservée n’est pas prolongée par les assemblées primaires, les conseils communaux ont toujours la possibilité de retarder les dossiers déposés dans l’attente de l’homologation définitive du règlement des quotas et du contingentement.»

Un article de Nadia Esposito paru dans Le Nouvelliste aujourd'hui.