A-t-on vu passer beaucoup ou peu de dossiers de construction? C’est la question à laquelle a répondu Paul-Alfred Mudry, président du groupe de travail, lors de l’assemblée de délégués de l’Association des communes ce mercredi soir.

Moins de 8000 m2 par an utilisés
Les dossiers ont été traités durant ces deux années en application du RQC (pour les dossiers qui s’y conformaient, en accord avec le requérant). Constat: la totalité du contingent disponible (8000 m2 de résidences secondaire par année) n’a pas été complètement utilisé (environ 50%). Comment peut-on expliquer cela?

L’effet «Cina»
Il semble que le moratoire cantonal sur la vente aux étrangers imposé par l’Etat sur quelques communes ait instauré une certaine insécurité au niveau du droit, notamment. Ensuite, l’application en Valais de la lex Koller a été plus dissuasive que le RQC lui-même, car les règles appliquées plus dures. Peut-être bien aussi – et cela est réjouissant – que plus de personnes ont décidé de s’établir chez nous, occupant donc une résidence principale (des détenteurs de permis B en l’occurrence). Enfin, de nombreuses autorisations de construire ont été demandées avant la date d’entrée en vigueur du moratoire.

Des dossiers de m2 hôteliers
Pour se faire une idée, on peut regarder les dossiers traités en 2006 et 2007 et voir quelles surfaces (dites «brutes de plancher») sont concernées: les dossiers pour des résidences principales ont concerné 9792 m2, ceux pour des résidences secondaires à 11621 m2 (soit environ 180 appartements ou chalets sur les deux ans). On peut se réjouir du nombre de dossiers traités qui concernent des hôtels, soit 6531 m2 pour 2006 et 2007. C’est notamment l’agrandissement de Crans-Ambassador, le nouvel hôtel Guarda Golf et à Plan-Mayens l'Etoile du Mont-Blanc qui représentent ces mètres carrés.

Mise à l’enquête le 18 janvier
L’homologation du RQC par l’Etat a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique le 18 janvier dernier, avec recours possible durant 30 jours au Tribunal administratif cantonal. D'autre part, d’ici au mois d’avril, les six conseils municipaux vont devoir approuver les deux règlements d’application du RQC.

Qu’est-ce qu’un lit marchand?
Le RQC, soulignons-le, a été conçu à Crans-Montana avec à l’esprit l’idée que la lex Koller allait être abrogée. Ce n’est pas le cas pour l’heure; le règlement d’application régissant en Valais la vente aux étrangers a même été durci. L’Etat du Valais a bien souligné vouloir favoriser les projets réalisés dans le communes qui ont la volonté de maîtriser le développement des résidences secondaires et la volonté de créer des lits marchands. Que sont ces lits d’intérêt touristiques? Combien de contingent pour la vente aux étrangers seront disponibles pour les communes de Crans-Montana? Le comité directeur de l’ACCM a rencontré récemment le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina pour discuter de l'application de la lex Koller. Nous devrions en savoir plus lorsque l’Etat communiquera précisément quels seront les critères d’attribution.

Initiative de Franz Weber aboutie
Terminons en rappelant l’initiative de Franz Weber ("pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires") qui exige une limitation du nombre de résidences secondaires à 20% au plus du parc de logements et de la surface du sol habitable de chaque commune (actuellement, ce taux est d’environ 40% pour le Valais). Cette initiative vient d’aboutir.