Trackbacks

Aucun trackback.

Les trackbacks pour ce billet sont fermés.

Commentaires

1. Le mercredi 11 juin 2008 à 17:18, par Danielle

Lex Koller: l'ATS nous rapporte ce qui s'est passé à Berne aujourd'hui, voici:

Les tenants d'une abrogation de la Lex Koller devront encore attendre. Comme le National, le Conseil des Etats a décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, par 19 voix contre 18, celle du vice-président Alain Berset (PS/FR) faisant pencher la balance.

Le gouvernement devra donc remettre cet objet sur le métier. En mars, le National avait déjà renvoyé (115 voix contre 67) le paquet à l'expéditeur, jugeant insuffisants les garde-fous contre la spéculation et les "lits froids" prévus pour accompagner la levée de l'interdiction faite aux personnes vivant à l'étranger d'acheter un bien foncier.

2. Le lundi 30 juin 2008 à 10:50, par Danielle

En quoi la suppression de la lex Koller pose-t-elle un problème d'aménagement du territoire? Question posée ce matin dans le Nouvelliste (et dans l'Agefi) au directeur de l’Office fédéral du développement territorial, Pierre-Alain Rumley. "La pression pourrait cependant s'accroître dans des lieux prestigieux comme Montana, Verbier ou Zermatt. Cela dit, il est vrai que la lex Koller, en soi, ne relève pas de l'aménagement du territoire. Le problème des résidences secondaires est général. Il concerne aussi bien celles qui sont en mains étrangères que celles qui sont en mains suisses. C'est bien pourquoi le Conseil fédéral a demandé des mesures d'accompagnement dans ce domaine."

Rumley donne aussi des exemples concrets de ce que ces mesures pourraient être: "Nous examinons plusieurs pistes. On pourrait fixer des quotas. Il s'agirait de déterminer la proportion maximale de résidences secondaires autorisées dans les nouvelles constructions. On pourrait aussi envisager des contingents. Les cantons fixeraient le nombre maximal de résidences secondaires pouvant être construites chaque année, à charge pour eux de les répartir entre les communes. Un système de ce type a été voté en Haute Engadine. C'est une mesure qui a l'avantage d'être claire et efficace. C'est en fait un peu le même système que la lex Koller, si ce n'est qu'il n'y a pas de distinction de nationalité."

Le lien ci-après vous conduit vers l'interview parue aujourd'hui dans Le Nouvelliste:

www.lenouvelliste.ch/fr/n...

Ajouter un commentaire

Les commentaires sur ce blog sont modérés et peuvent être supprimés si les propos tenus devaient comporter un caractère diffamant.

Les commentaires pour ce billet sont fermés.