Fusion des communes de Crans-Montana: la Municipalité de Lens dit "oui" à l'étude
Par Danielle, mercredi 15 juin 2011 à 13:00 :: Gouvernance :: #2537 :: rss
Hier mardi, la Municipalité de Lens a pris la décision de participer à l'étude d'une fusion des communes de Crans-Montana. Dans son communiqué (publié ci-après in extenso), le conseil municipal accepte que cette étude concerne la fusion de cinq communes: en effet, si quatre communes avaient d'ores et déjà donné leur accord (Mollens, Randogne, Montana, Chermignon), le Conseil municipal d'Icogne avait officiellement décidé ne pas participer à l'étude. Rappelons que dire "oui" à une étude ne signifie pas accepter la fusion, les conseils communaux concernés peuvent interrompre le processus, le peuple lorsqu'il est appelé à voter a aussi évidemment droit au chapitre.
Voici le communiqué de la Municipalité de Lens:
Après avoir pris connaissance avec toute l’attention requise des résultats du sondage MIS Trend et consenti le temps nécessaire à la réflexion, le conseil municipal de Lens, réuni en séance le 14 juin 2011, a décidé de participer à l’étude concernant la fusion des cinq communes (Chermignon, Montana, Randogne, Mollens, Lens).
Cette décision relève de la compétence unique des conseils communaux et implique le processus de fusion tel que prévu par la Loi sur les Communes (LC), à savoir:
Après avoir pris connaissance avec toute l’attention requise des résultats du sondage MIS Trend et consenti le temps nécessaire à la réflexion, le conseil municipal de Lens, réuni en séance le 14 juin 2011, a décidé de participer à l’étude concernant la fusion des cinq communes (Chermignon, Montana, Randogne, Mollens, Lens).
Cette décision relève de la compétence unique des conseils communaux et implique le processus de fusion tel que prévu par la Loi sur les Communes (LC), à savoir:
- Décision formelle des conseils communaux d’engager l’étude concernant la fusion des communes.
- Attribution d’un mandat d’étude à un bureau, mandat dont le but est d’établir un rapport de fusion.
- Approbation par les conseils communaux du rapport de fusion.
- Procédure de vote de la fusion des communes par les assemblées primaires des communes concernées. Il s’agit bien sûr d’un vote à l’urne, selon la Loi sur les Droits politiques du 13 mai 2004. La question de la fusion des bourgeoisies est posée simultanément.
Les conseils municipaux peuvent à tout moment, et ce jusqu’à la votation populaire finale, interrompre l’étude, voire l’ensemble du processus.
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Commentaires
1. Le mercredi 15 juin 2011 à 15:23, par Danielle
2. Le vendredi 12 août 2011 à 08:58, par Parvex
3. Le mardi 16 août 2011 à 10:50, par Francis Gasser
4. Le mercredi 17 août 2011 à 18:25, par le citoyen circonspect
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